Permis de construire Logement N° 04023316C0027

Permis de construire n° 04023316C0027 à Pouillon pour 126 m² de logement, 14 Lot Clos Regina

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 04023316C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2016 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023316C0027 porte sur un projet situé 14 Lot Clos Regina.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC315P, AC329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 813 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC315P AC329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023316C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Lot Clos Regina, à Pouillon (40350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023316C0027, déposé en mairie de Pouillon.

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