Permis de construire Logement N° 04023314C0006

Permis de construire à Pouillon pour 66 m² de logement - Le Grand Jats

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 04023314C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04023314C0006, délivré le 14 avril 2014 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Jats, Pouillon (40350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL250, AL252, AL254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
26/07/2017
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
14/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2017

Localisation du projet à Pouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL250 AL252 AL254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Jats

Territoire administratif

Commune
Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 66 m² 0 m² 26 m² 0 m² 40 m² 166 m²
Total 126 m² 66 m² 0 m² 26 m² 0 m² 40 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POYARTIN (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023314C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 26/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Jats, Pouillon (40350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2014, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023314C0006, instruit par la commune de Pouillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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