Permis de construire n° 04023116C0021 à Port-de-Lanne pour 904 m² de locaux, Araou De Bas
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 04023116C0021
Demandeur
JMR LATAILLADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04023116C0021 a été délivré le 17 janvier 2017 à Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Araou De Bas. Le projet est porté par JMR LATAILLADE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK46, ZK101, ZK97. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Lanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Port-de-Lanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Araou De Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 159 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 4 063 m² |
| Total | 3 159 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 4 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 159 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 4 063 m² |
| Total locaux | 3 159 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 4 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMR LATAILLADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499633204
- SIRET
- 49963320400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PORT-DE-LANNE (40300)
Autres dossiers de JMR LATAILLADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023116C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |