Permis de construire Locaux N° 04023116C0021

Permis de construire à Port-de-Lanne pour 904 m² de locaux - Araou De Bas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 04023116C0021

Demandeur

JMR LATAILLADE

Cette page présente le permis de construire n° 04023116C0021, délivré le 17 janvier 2017 à Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Araou De Bas, Port-de-Lanne (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMR LATAILLADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK46, ZK101, ZK97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 768 m²

Surface existante avant

3 159 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

4 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Port-de-Lanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK46 ZK101 ZK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Araou De Bas

Territoire administratif

Commune
Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 159 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 4 063 m²
Total 3 159 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 4 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 159 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 4 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMR LATAILLADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
499633204
SIRET
49963320400015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PORT-DE-LANNE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023116C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Araou De Bas, Port-de-Lanne (40300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMR LATAILLADE et accordé le 17 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023116C0021, instruit par la commune de Port-de-Lanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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