Permis de construire Logement N° 04023116C0008

Permis de construire n° 04023116C0008 à Port-de-Lanne pour 41 m² de logement, Route Departementale N 330 Au Lisse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 juin 2016

Dossier PC n° 04023116C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023116C0008 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2016, pour un projet situé Route Departementale N 330 Au Lisse.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM130, AM131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Lanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 433 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Port-de-Lanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM130 AM131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Lisse

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023116C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 4 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N 330 Au Lisse, à Port-de-Lanne (40300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 juin 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023116C0008, déposé en mairie de Port-de-Lanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-de-Lanne

Autres types d'autorisations à Port-de-Lanne