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Permis de construire Locaux N° 04023020T0025

Permis de construire à Pontonx-sur-l'Adour pour 333 m² de locaux - 44 Ch Du Mineur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Ch Du Mineur, Pontonx-sur-l'Adour (40465).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023020T0025, instruit par la commune de Pontonx-sur-l'Adour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 04023020T0025

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04023020T0025, délivré le 26 novembre 2020 à Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Ch Du Mineur, Pontonx-sur-l'Adour (40465). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT8.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 040 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/11/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Locaux	840 m²	333 m²	333 m²	1 173 m²
Total	987 m²	333 m²	333 m²	1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Entrepôt	768 m²	333 m²	333 m²	1 101 m²
Total locaux	840 m²	333 m²	333 m²	1 173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HINX (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04023020T0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Ch Du Mineur, Pontonx-sur-l'Adour (40465).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023020T0025, instruit par la commune de Pontonx-sur-l'Adour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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