Permis de construire Logement N° 04023017T0011

Permis de construire n° 04023017T0011 à Pontonx-sur-l'Adour pour 95 m² de logement, 260 Rte De La Chalosse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 04023017T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04023017T0011 a été délivré le 22 mai 2017 à Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 260 Rte De La Chalosse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontonx-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2018

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROFFLIERS (62600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023017T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 260 Rte De La Chalosse, à Pontonx-sur-l'Adour (40465).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023017T0011, déposé en mairie de Pontonx-sur-l'Adour.

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