Permis de construire Logement N° 0402292300017

Permis de construire n° 0402292300017 à Pontenx-les-Forges pour 101 m² de logement, 931 Ch De La Barde

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 0402292300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402292300017, délivré le 9 novembre 2023 à Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 931 Ch De La Barde.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1109, H331, H332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontenx-les-Forges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Pontenx-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1109 H331 H332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTENX LES FORGES (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402292300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 931 Ch De La Barde, à Pontenx-les-Forges (40200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 31 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402292300017, déposé en mairie de Pontenx-les-Forges.

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