Permis de construire Locaux N° 0402292300007

Permis de construire n° 0402292300007 à Pontenx-les-Forges pour 1 663 m² de locaux, Laviolle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0402292300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402292300007, délivré le 6 juillet 2023 à Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Laviolle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G903. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontenx-les-Forges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 048 m²

Surface créée

1 663 m²

Variation nette

+1 663 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontenx-les-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Total 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Total locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTENX LES FORGES (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402292300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Laviolle, à Pontenx-les-Forges (40200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402292300007, déposé en mairie de Pontenx-les-Forges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontenx-les-Forges

Autres types d'autorisations à Pontenx-les-Forges