Retour aux permis de construire de Pontenx-les-Forges

Permis de construire Locaux N° 0402292100006

Permis de construire à Pontenx-les-Forges pour 101 m² de locaux - 285 Route De Saint-Trosse - Li

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 533 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 285 Route De Saint-Trosse - Li, Pontenx-les-Forges (40200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIMIZAN et accordé le 26 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402292100006, instruit par la commune de Pontenx-les-Forges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 0402292100006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIMIZAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0402292100006, délivré le 26 octobre 2021 à Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 285 Route De Saint-Trosse - Li, Pontenx-les-Forges (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIMIZAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 533 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B11, B304, B4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 533 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontenx-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B11 B304 B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	144 m²
Total	144 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	43 m²	101 m²	0 m²	101 m²	144 m²
Entrepôt	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	144 m²	101 m²	101 m²	0 m²	144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIMIZAN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244000543
SIRET: 24400054300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402292100006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 533 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 285 Route De Saint-Trosse - Li, Pontenx-les-Forges (40200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIMIZAN et accordé le 26 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402292100006, instruit par la commune de Pontenx-les-Forges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontenx-les-Forges

PC n°0402292600003 Logement Autorisé

Lotissement Le Brinqueou

Pontenx-les-Forges (40200)

Nouvelle construction

20 mai 2026 105 m² SDP

PC n°0402292500029 Locaux Autorisé

Route De Saint-Trosse Site Du Tastot

Pontenx-les-Forges (40200)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 312 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIMIZAN

DP n°0402292600009 Mixte Terminé

485 Avenue Gustave Caliot

Pontenx-les-Forges (40200)

Travaux sur construction existante

17 mars 2026 50 m² SDP SCI BAUDONCOURT

DP n°0402292600004 Locaux Autorisé

120 Avenue Gustave Caliot

Pontenx-les-Forges (40200)

Diminution sans transformation

27 févr. 2026 25 m² SDP

PC n°0402292600001 Logement Autorisé

Avenue De Parentis

Pontenx-les-Forges (40200)

Transformation avec extension

03 févr. 2026 64 m² SDP

PC n°0402292500027 Logement Autorisé

Impasse Des Pres

Pontenx-les-Forges (40200)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pontenx-les-Forges

Permis d'aménager à Pontenx-les-Forges

5 autorisations

Permis de démolir à Pontenx-les-Forges

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontenx-les-Forges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontenx-les-Forges

Autres types d'autorisations à Pontenx-les-Forges

Caractéristiques du projet