Permis de construire Logement N° 0402292100002

Permis de construire n° 0402292100002 à Pontenx-les-Forges pour 456 m² de logement, Route De Marcon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 0402292100002

Demandeur

HACIENDA CHRISTIAENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2021 à Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402292100002 porte sur un projet situé Route De Marcon. Le dossier a été déposé par HACIENDA CHRISTIAENS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A537, I1966, I1970. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontenx-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

456 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontenx-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A537 I1966 I1970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Locaux 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² -456 m² 0 m²
Total 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HACIENDA CHRISTIAENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852153402
SIRET
85215340200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PARENTIS EN BORN (40160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402292100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Marcon, à Pontenx-les-Forges (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HACIENDA CHRISTIAENS et accordée le 11 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402292100002, déposé en mairie de Pontenx-les-Forges.

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