Permis de construire Logement N° 0402292000041

Permis de construire à Pontenx-les-Forges pour 565 m² de logement - 185 Rue Des Ajoncs Lotissement Marcon Lot B

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 0402292000041

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 0402292000041, délivré le 23 décembre 2020 à Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 185 Rue Des Ajoncs Lotissement Marcon Lot B, Pontenx-les-Forges (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 442 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/12/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontenx-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Marcon Lot B

Territoire administratif

Commune
Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402292000041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Rue Des Ajoncs Lotissement Marcon Lot B, Pontenx-les-Forges (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 23 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402292000041, instruit par la commune de Pontenx-les-Forges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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