Permis de construire n° 04022919M0067 à Pontenx-les-Forges pour 26 m² de locaux, 5001 Ch Des Forges
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 04022919M0067
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04022919M0067, délivré le 19 février 2020 à Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5001 Ch Des Forges. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontenx-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontenx-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 407 m² |
| Total | 381 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 381 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 407 m² |
| Total locaux | 381 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 782108849
- SIRET
- 78210884900012
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONTENX LES FORGES (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022919M0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |