Permis de construire Locaux N° 04022916M0031

Permis de construire n° 04022916M0031 à Pontenx-les-Forges pour 752 m² de locaux, Route De Piche

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 04022916M0031

Demandeur

SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04022916M0031 a été délivré le 13 janvier 2017 à Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Piche. Le demandeur déclaré est SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A491, A493, A495. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontenx-les-Forges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 698 m²

Surface existante avant

3 860 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

4 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/01/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontenx-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A491 A493 A495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 860 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 612 m²
Total 3 860 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 860 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 612 m²
dont Industrie 3 860 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 612 m²
Total locaux 3 860 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
244000279
SIRET
24400027900020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1981
Localisation
PARENTIS CEDEX (40160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022916M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Piche, à Pontenx-les-Forges (40200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN et accordée le 13 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022916M0031, déposé en mairie de Pontenx-les-Forges.

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