Permis de construire Locaux N° 04022916M0031

Permis de construire à Pontenx-les-Forges pour 752 m² de locaux - Route De Piche

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 04022916M0031

Demandeur

SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN

Cette page présente le permis de construire n° 04022916M0031, délivré le 13 janvier 2017 à Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Piche, Pontenx-les-Forges (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A491, A493, A495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 698 m²

Surface existante avant

3 860 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

4 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/01/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontenx-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A491 A493 A495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 860 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 612 m²
Total 3 860 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 860 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
244000279
SIRET
24400027900020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARENTIS CEDEX (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022916M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Piche, Pontenx-les-Forges (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN et accordé le 13 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022916M0031, instruit par la commune de Pontenx-les-Forges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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