Permis de construire Logement N° 04022915M0022

Permis de construire à Pontenx-les-Forges pour 169 m² de logement - 137 Av Gustave Caliot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 04022915M0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04022915M0022, délivré le 3 novembre 2015 à Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 137 Av Gustave Caliot, Pontenx-les-Forges (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I2725, I2726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Pontenx-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I2725 I2726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YCHOUX (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022915M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Av Gustave Caliot, Pontenx-les-Forges (40200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022915M0022, instruit par la commune de Pontenx-les-Forges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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