Permis de construire Locaux N° 04022822C0005

Permis de construire n° 04022822C0005 à Pomarez pour 715 m² de locaux, Chem De Penin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 04022822C0005

Demandeur

IMMO CAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04022822C0005 a été délivré le 27 juin 2022, pour un projet situé Chem De Penin. IMMO CAM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D960, D988, D992. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomarez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 513 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
03/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D960 D988 D992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
dont Bureaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
dont Entrepôt 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907691372
SIRET
90769137200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONZACQ (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022822C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Penin, à Pomarez (40360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO CAM et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 3 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022822C0005, déposé en mairie de Pomarez.

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