Permis de construire Locaux N° 04022820C0010

Permis de construire à Pomarez pour 56 m² de locaux - 258 Imp Moulin De Gert

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2020

Dossier PC n° 04022820C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04022820C0010, délivré le 16 août 2020 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 258 Imp Moulin De Gert, Pomarez (40360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation, 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 582 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/08/2020
3
Chantier (DOC)
22/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pomarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 206 m²
Locaux 45 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 85 m²
Total 235 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMAREZ (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022820C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 258 Imp Moulin De Gert, Pomarez (40360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022820C0010, instruit par la commune de Pomarez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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