Permis de construire Locaux N° 04022812C0020

Permis de construire n° 04022812C0020 à Pomarez pour 228 m² de locaux, Ld Yount

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 04022812C0020

Demandeur

SCI ELISSANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2013 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04022812C0020 porte sur un projet situé Ld Yount. La demande émane de SCI ELISSANDRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E336P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomarez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 390 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
28/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomarez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E336P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELISSANDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789782166
SIRET
78978216600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESTIBEAUX (40290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022812C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Yount, à Pomarez (40360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELISSANDRE et accordé le 5 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04022812C0020, déposé en mairie de Pomarez.

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