Permis de construire n° 04022717C0017 à Pissos pour 510 m² de locaux, Route De Mont De Marsan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 04022717C0017
Demandeur
SCI LNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 à Pissos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04022717C0017 porte sur un projet situé Route De Mont De Marsan. SCI LNS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U2265, U2264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pissos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissos Code postal 40410 Identifiant INSEE 40227
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LNS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831970348
- SIRET
- 83197034800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PISSOS (40410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022717C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |