Permis de construire Logement N° 04022712M0027

Permis de construire n° 04022712M0027 à Pissos pour 42 m² de logement, 133 Rue Du Pont Battant

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 04022712M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2013 à Pissos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04022712M0027 porte sur un projet situé 133 Rue Du Pont Battant.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U1253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2013

Achèvement (DAACT)

19/07/2013

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
Chantier (DOC)
17/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2013

Localisation du projet à Pissos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pissos Code postal 40410 Identifiant INSEE 40227
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 113 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 2 m² 42 m² -44 m² 36 m²
Total 151 m² 0 m² 42 m² 2 m² 42 m² -2 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PISSOS (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022712M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 133 Rue Du Pont Battant, à Pissos (40410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2013, achèvement déclaré le 19 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022712M0027, déposé en mairie de Pissos.

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