Permis de construire Locaux N° 0402252100003

Permis de construire à Philondenx pour 4 666 m² de locaux - Les Peblancs

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 août 2021 · Dossier PC n° 0402252100003 · Demandeur : EARL DE PITARRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0402252100003, délivré le 12 août 2021 à Philondenx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Peblancs, Philondenx (40320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DE PITARRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A106, A107, A83.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/08/2021
Surface du terrain
90 045 m²
Surface existante avant
4 108 m²
Surface créée
558 m²
Variation nette
+558 m²
Surface totale après
4 666 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Philondenx

Adresse
Les Peblancs, Philondenx (40320)
Commune
Code postal
40320
Département
Parcelles cadastrales
A106, A107, A83
Code INSEE
40225

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Locaux 3 743 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 4 301 m²
Total 4 108 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 4 666 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 743 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 4 301 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DE PITARRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
384878690
SIRET
38487869000013
Code APE (NAF)
01.47Z
Localisation
PHILONDENX (40320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402252100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40225 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Peblancs, Philondenx (40320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402252100003, instruit par la commune de Philondenx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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