Permis de construire à Philondenx pour 96 m² de locaux - 470 Quartier De Pechevin Laouilhe
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 04022517S0001
Demandeur
SCEA DE LAOUILHE
Cette page présente le permis de construire n° 04022517S0001, délivré le 30 mars 2017 à Philondenx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 470 Quartier De Pechevin Laouilhe, Philondenx (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LAOUILHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B31, B30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
25/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Philondenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laouilhe
Territoire administratif
- Commune
- Philondenx Code postal 40320 Identifiant INSEE 40225
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 96 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 36 m² | 96 m² |
| Total | 60 m² | 96 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 36 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 96 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 36 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LAOUILHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452347313
- SIRET
- 45234731300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PHILONDENX (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022517S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |