Permis de construire Locaux N° 0402242100032

Permis de construire n° 0402242100032 à Peyrehorade pour 407 m² de locaux, Plaine Du Berie Plaine Du Berie - Lot 3

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 0402242100032

Demandeur

TERRE ET SAVEURS DE LANEVERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402242100032 a été délivré le 17 août 2021 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine Du Berie Plaine Du Berie - Lot 3. TERRE ET SAVEURS DE LANEVERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrehorade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 305 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Du Berie - Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET SAVEURS DE LANEVERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832911804
SIRET
83291180400017
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
CAUNEILLE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402242100032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Plaine Du Berie Plaine Du Berie - Lot 3, à Peyrehorade (40300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRE ET SAVEURS DE LANEVERE et accordé le 17 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402242100032, déposé en mairie de Peyrehorade.

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