Permis de construire Locaux N° 04022419C0024

Permis de construire n° 04022419C0024 à Peyrehorade pour 399 m² de locaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 04022419C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2020 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04022419C0024 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrehorade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2020
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrehorade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 717 m²
Total 318 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 318 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 717 m²
Total locaux 318 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAME (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022419C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022419C0024, déposé en mairie de Peyrehorade.

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