Permis de construire Locaux N° 04022416C0026

Permis de construire n° 04022416C0026 à Peyrehorade pour 90 m² de locaux, 566 Rte De Bayonne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 04022416C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04022416C0026, délivré le 31 mars 2017 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 566 Rte De Bayonne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI691. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrehorade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Bayonne

Territoires administratifs

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 618 m²
Total 528 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 528 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 618 m²
dont Entrepôt 528 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 618 m²
Total locaux 528 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYREHORADE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022416C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 566 Rte De Bayonne, à Peyrehorade (40300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04022416C0026, déposé en mairie de Peyrehorade.

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