Permis de construire Locaux N° 04022415C0040

Permis de construire à Peyrehorade pour 1 210 m² de locaux - 378 Rte D Hastingues

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 04022415C0040

Demandeur

BARTHOUIL

Cette page présente le permis de construire n° 04022415C0040, délivré le 17 mars 2016 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 378 Rte D Hastingues, Peyrehorade (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARTHOUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en bureaux, 1 065 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 848 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

2 814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 636 m² 1 178 m² 32 m² 0 m² 32 m² 1 178 m² 2 814 m²
Total 1 636 m² 1 178 m² 32 m² 0 m² 32 m² 1 178 m² 2 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 382 m² 113 m² 0 m² 0 m² 32 m² 81 m² 463 m²
Industrie 1 254 m² 1 065 m² 32 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 2 351 m²
Total locaux 1 636 m² 1 178 m² 32 m² 0 m² 32 m² 1 178 m² 2 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARTHOUIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325741221
SIRET
32574122100015
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Localisation
PEYREHORADE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022415C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 378 Rte D Hastingues, Peyrehorade (40300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARTHOUIL et accordé le 17 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022415C0040, instruit par la commune de Peyrehorade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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