Permis de construire Logement N° 04022215C0003

Permis de construire n° 04022215C0003 à Pey pour 36 m² de logement, Rte Du Bidon Baraute

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 04022215C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04022215C0003 a été délivré le 17 avril 2015, pour un projet situé Rte Du Bidon Baraute.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C549P, C548, C296P. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 050 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/02/2017
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2017

Localisation du projet à Pey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C549P C548 C296P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baraute

Territoires administratifs

Commune
Pey Code postal 40300 Identifiant INSEE 40222
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 109 m²
Total 73 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEY (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022215C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 04/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Du Bidon Baraute, à Pey (40300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 4 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022215C0003, déposé en mairie de Pey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pey

Autres types d'autorisations à Pey