Permis de construire n° 04022213C0002 à Pey pour 95 m² de locaux, 628 Rte Du Pelerin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 04022213C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04022213C0002, délivré le 8 mars 2013 à Pey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 628 Rte Du Pelerin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pey Code postal 40300 Identifiant INSEE 40222
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 964 m² |
| Total | 869 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 869 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 964 m² |
| Total locaux | 869 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEY (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022213C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |