Permis de construire n° 04022121C0001 à Perquie pour 75 m² de locaux, 1215 Chem De Pomies
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PC n° 04022121C0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04022121C0001, délivré le 30 mars 2021 à Perquie (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1215 Chem De Pomies. La demande émane de ENEDIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perquie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Perquie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perquie Code postal 40190 Identifiant INSEE 40221
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 187 m² |
| Total | 112 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 187 m² |
| Total locaux | 112 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202931
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022121C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |