Permis de construire n° 04022118C0002 à Perquie pour 604 m² de locaux, 263 Chem Des Arroujons
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 04022118C0002
Demandeur
EARL DU METERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04022118C0002 a été délivré le 25 avril 2018 à Perquie (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 263 Chem Des Arroujons. EARL DU METERA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perquie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2018. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
26/05/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Perquie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perquie Code postal 40190 Identifiant INSEE 40221
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total locaux | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU METERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453541682
- SIRET
- 45354168200010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PERQUIE (40190)
Autres dossiers de EARL DU METERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022118C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |