Permis de construire Locaux N° 0402182400002

Permis de construire à Parleboscq pour 455 m² de locaux - Asque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Asque, Parleboscq (40310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARLEBOSCQ et accordé le 11 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402182400002, instruit par la commune de Parleboscq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 0402182400002

Demandeur

COMMUNE DE PARLEBOSCQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0402182400002, délivré le 11 juillet 2024 à Parleboscq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Asque, Parleboscq (40310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PARLEBOSCQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D281, D282, D283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 740 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parleboscq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D281 D282 D283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parleboscq Code postal 40310 Identifiant INSEE 40218
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	455 m²
Total	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	455 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARLEBOSCQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002180
SIRET: 21400218000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARLEBOSCQ (40310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402182400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Asque, Parleboscq (40310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARLEBOSCQ et accordé le 11 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402182400002, instruit par la commune de Parleboscq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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