Permis de construire Locaux N° 04021818F0002

Permis de construire à Parleboscq pour 61 m² de locaux - Begue Nord La Bluhe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Begue Nord La Bluhe, Parleboscq (40310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS PERSYLVAINS et accordé le 1 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021818F0002, instruit par la commune de Parleboscq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 04021818F0002

Demandeur

LES JARDINS PERSYLVAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04021818F0002, délivré le 1 juin 2018 à Parleboscq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Begue Nord La Bluhe, Parleboscq (40310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS PERSYLVAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C234, C235, C342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 628 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2019.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2019

Localisation du projet à Parleboscq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C234 C235 C342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bluhe

Territoire administratif

Commune: Parleboscq Code postal 40310 Identifiant INSEE 40218
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	208 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	269 m²
Total	208 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	208 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS PERSYLVAINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 822741666
SIRET: 82274166600017
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: PARLEBOSCQ (40310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04021818F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Begue Nord La Bluhe, Parleboscq (40310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS PERSYLVAINS et accordé le 1 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021818F0002, instruit par la commune de Parleboscq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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