Retour aux autorisations de Parleboscq

Permis de construire Locaux N° 04021814F0003

Permis de construire à Parleboscq pour 315 m² de locaux - La Mouliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mouliere, Parleboscq (40310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LABAT et accordé le 5 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021814F0003, instruit par la commune de Parleboscq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 04021814F0003

Demandeur

EARL LABAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04021814F0003, délivré le 5 août 2014 à Parleboscq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Mouliere, Parleboscq (40310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LABAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B172, B165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

25/07/2016

Autorisation

05/08/2014

Chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parleboscq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B172 B165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mouliere

Territoire administratif

Commune: Parleboscq Code postal 40310 Identifiant INSEE 40218
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	415 m²
Total	100 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	100 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LABAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 491919429
SIRET: 49191942900010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PARLEBOSCQ (40310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04021814F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mouliere, Parleboscq (40310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LABAT et accordé le 5 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021814F0003, instruit par la commune de Parleboscq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parleboscq

DP n°0402182600001 Locaux Autorisé

Mounet

Parleboscq (40310)

Nouvelle construction

13 mai 2026 15 m² SDP

PC n°0402182500002 Locaux Autorisé

Belle Vue

Parleboscq (40310)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 668 m² SDP BELLEVUE

PC n°0402182500006 Logement Commencé

Rue D'asque

Parleboscq (40310)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 270 m² SDP PB MAUREL

PC n°0402182500004 Logement Commencé

20 Rue Bellevue

Parleboscq (40310)

Nouvelle construction

08 août 2025 67 m² SDP

PC n°0402182400002 Locaux Commencé

Asque

Parleboscq (40310)

Nouvelle construction

11 juil. 2024 455 m² SDP COMMUNE DE PARLEBOSCQ

PC n°0402182400005 Logement Autorisé

39 Ricaut

Parleboscq (40310)

Transformation sans extension

04 juil. 2024 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Parleboscq

Permis d'aménager à Parleboscq

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Parleboscq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parleboscq

Autres types d'autorisations à Parleboscq

Caractéristiques du projet