Permis de construire n° 04021814F0003 à Parleboscq pour 315 m² de locaux, La Mouliere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 04021814F0003
Demandeur
EARL LABAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2014 à Parleboscq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04021814F0003 porte sur un projet situé La Mouliere. Le demandeur déclaré est EARL LABAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B172, B165. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parleboscq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Parleboscq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouliere
Territoires administratifs
- Commune
- Parleboscq Code postal 40310 Identifiant INSEE 40218
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 415 m² |
| Total | 100 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 415 m² |
| Total locaux | 100 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LABAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491919429
- SIRET
- 49191942900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARLEBOSCQ (40310)
Autres dossiers de EARL LABAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021814F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 25/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |