Permis de construire Logement N° 0402172400009

Permis de construire à Parentis-en-Born pour 2 077 m² de logement - 532 Route De Petit Jean

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 avril 2024 · Dossier PC n° 0402172400009 · Demandeur : COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0402172400009, délivré le 18 avril 2024 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 532 Route De Petit Jean, Parentis-en-Born (40160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 839 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 20 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM184.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/04/2024
Surface du terrain
5 839 m²
Surface existante avant
140 m²
Surface créée
2 077 m²
Variation nette
+1 937 m²
Surface totale après
2 077 m²
Destination
Logement
Logements créés
41
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 28 jours
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Adresse
532 Route De Petit Jean, Parentis-en-Born (40160)
Code postal
40160
Département
Parcelles cadastrales
AM184
Code INSEE
40217

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 2 077 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 937 m² 2 077 m²
Total 140 m² 2 077 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 937 m² 2 077 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 20 1 - - 41
4,9 % 43,9 % 48,8 % 2,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402172400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 532 Route De Petit Jean, Parentis-en-Born (40160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402172400009, instruit par la commune de Parentis-en-Born.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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