Permis de construire Locaux N° 0402172300106

Permis de construire n° 0402172300106 à Parentis-en-Born pour 23 m² de locaux, 269 Route Du Mouquet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 décembre 2023

Dossier PC n° 0402172300106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 269 Route Du Mouquet, le permis de construire n° 0402172300106 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2023 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1237, AN1239. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 175 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN1237 AN1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 292 m²
Total 269 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 269 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 292 m²
Total locaux 269 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402172300106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 269 Route Du Mouquet, à Parentis-en-Born (40160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402172300106, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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