Permis de construire Mixte N° 0402172100141

Permis de construire à Parentis-en-Born pour 1 134 m² de logement et locaux - 10 Av Du 11 Novembre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 0402172100141

Demandeur

SCCV LA VILLA DU PARC

Cette page présente le permis de construire n° 0402172100141, délivré le 16 février 2022 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Av Du 11 Novembre, Parentis-en-Born (40160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA VILLA DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 985 m² d'habitation et 149 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB591, AB592, AB593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

1 134 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB591 AB592 AB593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40161 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Locaux 820 m² 149 m² 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Total 820 m² 1 134 m² 0 m² 820 m² 0 m² 314 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 820 m² 149 m² 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 6 - - 12
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA VILLA DU PARC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
912113651
SIRET
91211365100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402172100141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Av Du 11 Novembre, Parentis-en-Born (40160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA VILLA DU PARC et accordé le 16 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 985 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402172100141, instruit par la commune de Parentis-en-Born.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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