Permis de construire Mixte N° 0402172100141

Permis de construire n° 0402172100141 à Parentis-en-Born pour 1 134 m² de logement et locaux, 10 Av Du 11 Novembre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 0402172100141

Demandeur

SCCV LA VILLA DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Av Du 11 Novembre, le permis de construire n° 0402172100141 a été délivré le 16 février 2022 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCCV LA VILLA DU PARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 985 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB591, AB592, AB593. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

1 134 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB591 AB592 AB593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40161 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Locaux 820 m² 149 m² 0 m² 820 m² 0 m² -671 m² 149 m²
Total 820 m² 1 134 m² 0 m² 820 m² 0 m² 314 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 820 m² 149 m² 0 m² 820 m² 0 m² -671 m² 149 m²
Total locaux 820 m² 149 m² 0 m² 820 m² 0 m² -671 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 6 - - 12
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA VILLA DU PARC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
912113651
SIRET
91211365100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402172100141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Av Du 11 Novembre, à Parentis-en-Born (40160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LA VILLA DU PARC et accordé le 16 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 985 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402172100141, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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