Permis de construire Logement N° 04021719M0148

Permis de construire à Parentis-en-Born pour 2 680 m² de logement - Ch De Pre Petit-Jean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 04021719M0148

Demandeur

ARBOREA

Cette page présente le permis de construire n° 04021719M0148, délivré le 11 février 2020 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch De Pre Petit-Jean, Parentis-en-Born (40160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARBOREA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 187 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 20 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3, 8 T4, 3 T5, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH729, AH731, AH734.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 187 m²

Surface créée

2 680 m²

Variation nette

+2 680 m²

Surface totale après

2 680 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
28/09/2022
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2022

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH729 AH731 AH734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit-Jean

Territoire administratif

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 680 m² 2 680 m²
Total 0 m² 2 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 680 m² 2 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 20
Logements collectifs 18
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 19 8 3 - 38
- 21,1 % 50,0 % 21,1 % 7,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBOREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883012460
SIRET
88301246000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021719M0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (20 individuels, 18 collectifs), pour 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Pre Petit-Jean, Parentis-en-Born (40160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARBOREA et accordé le 11 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3, 8 T4, 3 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021719M0148, instruit par la commune de Parentis-en-Born.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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