Permis de construire n° 04021718M0046 à Parentis-en-Born pour 28 m² de locaux, 46 Avenue Pasteur
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 04021718M0046
Demandeur
PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04021718M0046 a été délivré le 10 septembre 2018 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Avenue Pasteur. PASTEUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB656, AB1094, AB340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² |
| Locaux | 503 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 531 m² |
| Total | 870 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 503 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 531 m² |
| Total locaux | 503 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASTEUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 454008905
- SIRET
- 45400890500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARENTIS-EN-BORN (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021718M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |