Permis de construire n° 04021715M0109 à Parentis-en-Born pour 389 m² de locaux, 3346 Route De Sanguinet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 04021715M0109
Demandeur
SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04021715M0109, délivré le 11 mars 2016 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3346 Route De Sanguinet. Le dossier a été déposé par SCEA DITTMEYER AGRICOLA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO58. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 763 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 3 152 m² |
| Total | 2 763 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 3 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 763 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 3 152 m² |
| Total locaux | 2 763 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 3 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DITTMEYER AGRICOLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342327897
- SIRET
- 34232789700027
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARENTIS-EN-BORN (40160)
Autres dossiers de SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021715M0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |