Permis de construire Locaux N° 04021714M0092

Permis de construire à Parentis-en-Born pour 379 m² de locaux - 13 Av Du Lycée

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 04021714M0092

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 04021714M0092, délivré le 6 mars 2015 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Av Du Lycée, Parentis-en-Born (40160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE571, AE789, AE1250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 211 m²

Surface existante avant

4 415 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

4 794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE571 AE789 AE1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 415 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 4 794 m²
Total 4 415 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 4 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 415 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 4 794 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224000018
SIRET
22400001800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONT DE MARSAN CÉDEX (40025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021714M0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Du Lycée, Parentis-en-Born (40160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021714M0092, instruit par la commune de Parentis-en-Born.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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