Permis de construire Locaux N° 04021713M0087

Permis de construire n° 04021713M0087 à Parentis-en-Born pour 337 m² de locaux, 17 Av Du Marechal Foch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 04021713M0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2014 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04021713M0087 porte sur un projet situé 17 Av Du Marechal Foch.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 8 m² 45 m² -53 m² 60 m²
Locaux 289 m² 4 m² 333 m² 0 m² 288 m² 49 m² 338 m²
Total 402 m² 4 m² 333 m² 8 m² 333 m² -4 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 289 m² 4 m² 333 m² 0 m² 288 m² 49 m² 338 m²
Total locaux 289 m² 4 m² 333 m² 0 m² 288 m² 49 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARENTIS-EN-BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021713M0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Av Du Marechal Foch, à Parentis-en-Born (40160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04021713M0087, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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