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Permis de construire Locaux N° 04021712M0160

Permis de construire n° 04021712M0160 à Parentis-en-Born pour 151 m² de locaux, Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Artisanale, à Parentis-en-Born (40160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAVAL et accordé le 31 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021712M0160, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 04021712M0160

Demandeur

SCI DAVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale, le permis de construire n° 04021712M0160 a été délivré le 31 janvier 2013 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine). SCI DAVAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en commerce et activités de service et 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX1014. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 1 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune: Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	551 m²
Total	400 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	117 m²	117 m²	517 m²
Autres activités	0 m²	34 m²	34 m²	34 m²
dont Bureaux	0 m²	34 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	400 m²	151 m²	151 m²	551 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAVAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451650402
SIRET: 45165040200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARENTIS-EN-BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04021712M0160
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Artisanale, à Parentis-en-Born (40160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAVAL et accordé le 31 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021712M0160, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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18 Rue Sent Bertomiu

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31 janv. 2013 86 m² SDP

PC n°04021712M0155 Logement Terminé

19 Rue Sent Bertomiu

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31 janv. 2013 86 m² SDP

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962 Rte Du Lac

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