Permis de construire n° 04021712M0124 à Parentis-en-Born pour 281 m² de locaux, All Malichecq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 04021712M0124
Demandeur
COMMUNE DE PARENTIS EN BORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Malichecq, le permis de construire n° 04021712M0124 a été délivré le 11 janvier 2013 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE PARENTIS EN BORN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB415. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 1 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
16/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| Locaux | 1 206 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 487 m² |
| Total | 1 424 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 206 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARENTIS EN BORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002172
- SIRET
- 21400217200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARENTIS-EN-BORN (40160)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARENTIS EN BORN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021712M0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |