Permis de construire n° 0402142100006 à Ossages pour 1 995 m² de locaux, La Chique
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 décembre 2021
Dossier PC n° 0402142100006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2021 à Ossages (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402142100006 porte sur un projet situé La Chique.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 995 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ossages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ossages Code postal 40290 Identifiant INSEE 40214
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
| Total | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSSAGES (40290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402142100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |