Permis de construire n° 04021315D0004 à Orx pour 319 m² de locaux, Lot 4 Za D
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 04021315D0004
Demandeur
PAULINEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04021315D0004, délivré le 27 juillet 2015 à Orx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot 4 Za D. PAULINEMA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B600. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orx Code postal 40230 Identifiant INSEE 40213
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAULINEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811514504
- SIRET
- 81151450400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORX (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021315D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |