Permis de construire Locaux N° 0402122600002

Permis de construire n° 0402122600002 à Orthevielle pour 43 m² de locaux, 119 Voie Communale - Lotissement Du Tourneur

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 0402122600002

Demandeur

CP ELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402122600002 a été délivré le 18 mars 2026, pour un projet situé 119 Voie Communale - Lotissement Du Tourneur. CP ELEC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB139. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthevielle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orthevielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 296 m²
Total 253 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 253 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 296 m²
dont Entrepôt 253 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 296 m²
Total locaux 253 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CP ELEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889485975
SIRET
88948597500011
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
BIAUDOS (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402122600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 119 Voie Communale - Lotissement Du Tourneur, à Orthevielle (40300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CP ELEC et accordé le 18 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402122600002, déposé en mairie d'Orthevielle.

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