Permis de construire Logement N° 0402122300014

Permis de construire n° 0402122300014 à Orthevielle pour 113 m² de logement, Route De Lahourcade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 0402122300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402122300014, délivré le 15 décembre 2023 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Lahourcade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA204, AA986. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthevielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orthevielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA204 AA986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORTHEVIELLE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402122300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Lahourcade, à Orthevielle (40300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402122300014, déposé en mairie d'Orthevielle.

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