Retour aux permis de construire de Orthevielle

Permis de construire Mixte N° 0402122300007

Permis de construire à Orthevielle pour 353 m² de logement et locaux - 698 Rue La Fontaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 698 Rue La Fontaine, Orthevielle (40300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EE CONCEPT et accordé le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402122300007, instruit par la commune de Orthevielle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 0402122300007

Demandeur

EE CONCEPT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0402122300007, délivré le 22 août 2023 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 698 Rue La Fontaine, Orthevielle (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EE CONCEPT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC165, ZC476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orthevielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC165 ZC476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	178 m²	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²	476 m²
Locaux	392 m²	55 m²	38 m²	353 m²	0 m²	56 m²
Total	570 m²	353 m²	38 m²	353 m²	0 m²	532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Agricole et forestier	392 m²	0 m²	38 m²	353 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	392 m²	55 m²	38 m²	353 m²	0 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	2	1	-	5
-	40,0 %	-	40,0 %	20,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EE CONCEPT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913980546
SIRET: 91398054600018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402122300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 698 Rue La Fontaine, Orthevielle (40300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EE CONCEPT et accordé le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4, 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402122300007, instruit par la commune de Orthevielle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orthevielle

PC n°0402122600007 Logement Autorisé

447 Route Du Bayle

Orthevielle (40300)

Nouvelle construction

22 mai 2026 130 m² SDP

PC n°0402122600006 Logement Autorisé

664 Rue De La Fontaine

Orthevielle (40300)

Extension sans transformation

12 mai 2026 152 m² SDP

PC n°0402122600002 Locaux Autorisé

119 Voie Communale - Lotissement Du Tourneur

Orthevielle (40300)

Extension sans transformation

18 mars 2026 43 m² SDP CP ELEC

PC n°0402122500022 Logement Commencé

Route De Lahourcade

Orthevielle (40300)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 134 m² SDP

PC n°0402122500021 Logement Autorisé

Lotissement Les Jardins De Lot 8

Orthevielle (40300)

Nouvelle construction

08 août 2025 89 m² SDP

PC n°0402122500020 Logement Commencé

Les Jardins De Jenni"" Lot 7 - Lotissement ""Les Jardins De Je

Orthevielle (40300)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orthevielle

Permis d'aménager à Orthevielle

8 autorisations

Permis de démolir à Orthevielle

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orthevielle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orthevielle

Autres types d'autorisations à Orthevielle

Caractéristiques du projet