Permis de construire Mixte N° 0402122300007

Permis de construire n° 0402122300007 à Orthevielle pour 353 m² de logement et locaux, 698 Rue La Fontaine

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 0402122300007

Demandeur

EE CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 698 Rue La Fontaine, le permis de construire n° 0402122300007 a été délivré le 22 août 2023 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EE CONCEPT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC165, ZC476. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthevielle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orthevielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC165 ZC476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 476 m²
Locaux 392 m² 0 m² 55 m² 38 m² 353 m² -336 m² 56 m²
Total 570 m² 0 m² 353 m² 38 m² 353 m² -38 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 392 m² 0 m² 0 m² 38 m² 353 m² -391 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 392 m² 0 m² 55 m² 38 m² 353 m² -336 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 1 - 5
- 40,0 % - 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EE CONCEPT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913980546
SIRET
91398054600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402122300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 698 Rue La Fontaine, à Orthevielle (40300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EE CONCEPT et accordé le 22 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402122300007, déposé en mairie d'Orthevielle.

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