Permis de construire Logement N° 0402122000005

Permis de construire n° 0402122000005 à Orthevielle pour 115 m² de logement, 3 Imp Du Pignada Lotissement Les Hauts De Monein

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 0402122000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402122000005, délivré le 9 octobre 2020 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Imp Du Pignada Lotissement Les Hauts De Monein.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthevielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
19/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2022

Localisation du projet à Orthevielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Hauts De Monein

Territoires administratifs

Commune
Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USTARITZ (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402122000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Imp Du Pignada Lotissement Les Hauts De Monein, à Orthevielle (40300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 février 2021, achèvement déclaré le 19 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402122000005, déposé en mairie d'Orthevielle.

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