Permis de construire Locaux N° 0402112500007

Permis de construire à Orist pour 924 m² de locaux - Labenne

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 avril 2025 · Dossier PC n° 0402112500007 · Demandeur : EARL LAPEYRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0402112500007, délivré le 1 avril 2025 à Orist (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Labenne, Orist (40300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL LAPEYRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B137, B148.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/04/2025
Surface du terrain
10 590 m²
Surface existante avant
616 m²
Surface créée
308 m²
Variation nette
+308 m²
Surface totale après
924 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Dépôt
01/03/2025
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Orist

Adresse
Labenne, Orist (40300)
Commune
Code postal
40300
Département
Parcelles cadastrales
B137, B148
Code INSEE
40211

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 924 m²
Total 616 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 924 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 616 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 924 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL LAPEYRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
493963177
SIRET
49396317700024
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
ORIST (40300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402112500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40211 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labenne, Orist (40300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402112500007, instruit par la commune de Orist.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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