Permis de construire Logement N° 0402112200010

Permis de construire n° 0402112200010 à Orist pour 120 m² de logement, Lotissement Bareyre - Lieu

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 août 2022

Dossier PC n° 0402112200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2022 à Orist (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402112200010 porte sur un projet situé Lotissement Bareyre - Lieu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1481, A1485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orist.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1481 A1485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orist Code postal 40300 Identifiant INSEE 40211
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VINCENT DE TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402112200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Bareyre - Lieu, à Orist (40300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402112200010, déposé en mairie d'Orist.

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